Cadre contractuel
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions définissent les modalités et conditions de vente des produits commercialisés sur nutrivolta.fr.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles NutriVoltA propose à la vente ses produits sur le site nutrivolta.fr, ainsi que les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de la vente en ligne.
2. Identité du vendeur
Le vendeur est la société Nature & Compagnie, SARL à associé unique au capital de 150 000 euros, exploitant la marque NutriVoltA, dont le siège social est situé au 7 rue des Potiers, 44330 Vallet, France.
SIREN : 483 146 098 – SIRET : 483 146 098 00031 – RCS Nantes : 483 146 098 – TVA : FR92 483146098
E-mail : contact@nutrivolta.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques essentielles.
Les visuels, photographies et illustrations sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
NutriVoltA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
La commande devient définitive après :
- vérification du récapitulatif,
- saisie des informations demandées,
- acceptation expresse des présentes CGV,
- validation du paiement.
Un e-mail de confirmation de commande est adressé au client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation effective du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
En cas de retard, d’erreur ou d’impossibilité de livraison, NutriVoltA en informera le client dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante : contact@nutrivolta.fr.
En cas de rétractation valable, le remboursement intervient dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Important : si NutriVoltA commercialise des denrées alimentaires, produits périssables, produits ouverts, descellés ou des produits relevant d’exceptions légales au droit de rétractation, cette clause devra être adaptée avec précision avant mise en ligne.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables en droit français, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, selon les conditions prévues par les textes en vigueur.
10. Responsabilité
NutriVoltA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un usage non conforme à leur destination ou d’un non-respect des précautions d’emploi.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de la relation client sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client peut contacter NutriVoltA à l’adresse suivante : contact@nutrivolta.fr.
En cas d’échec de la réclamation amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées par les règles de droit commun applicables.